La réforme de la nomenclature : quelles sont les avancées ?

La CCAM (classification commune des actes médicaux) date de 2005, et malgré des mises à jour régulières, notre nomenclature en radiologie a vieilli et nécessitait un travail d’actualisation.

Le gouvernement a donc créé le HCN (Haut conseil des nomenclatures) qui va mettre en œuvre cette réforme. Celle-ci va concerner non seulement la radiologie, mais aussi l’ensemble des spécialités. Le HCN est constitué de 12 membres, présidé par deux chirurgiens à la retraite :  les professeurs François Richard et Christian Espagno, qui supervisent l’ensemble des travaux.

Pour la radiologie, au vu du grand nombre d’actes à traiter, (plus des 500) plusieurs experts référents ont été désignés. L’ensemble est supervisé par le professeur Michel Nonent, neuroradiologue à Brest. Sophie Aufort, médecin libéral à Montpellier s’occupe des actes de radiologie interventionnelle, en collaboration avec le professeur Jean-Michel Bartoli, de Marseille, et je supervise le travail des actes diagnostiques (Christian FORTEL, radiologue libéral à Meaux). Chaque groupe travaille avec une dizaine d’experts nommés, sur proposition du G4, à parité entre des membres hospitaliers et libéraux. Les travaux ont débuté il y a un an. Ils font l’objet de réunions régulières et d’échanges avec le HCN. Ils devraient durer jusqu’en 2024.

La méthode de travail est celle qui a été élaborée par le HCN et que l’on doit suivre à la lettre. Il nous est demandé un avis purement technique : dans un premier temps il s’agit de réaliser une cartographie des actes, c’est-à-dire de faire un travail de réécriture des libellés, afin de les simplifier et de les actualiser. 
Certains actes sont maintenus tels qu’ils existent, d’autres seront supprimés parce qu’ils sont obsolètes (cette proposition de suppression nécessitera la validation du conseil national professionnel et de la Haute Autorité de Santé). Certains libellés sont reformulés, d’autres sont subdivisés, et d’autres au contraire vont être regroupés.  Il conviendra également d’établir une liste d’actes manquants, qui pourront être ajoutés à la nomenclature. Ce sont des actes reconnus, pertinents, déjà en œuvre dans notre spécialité mais qui ne figuraient toujours pas à la CCAM, et qui vont pouvoir bénéficier d’une procédure simplifiée et accélérée par la HAS. Pour cela, il faudra fournir un dossier de demande motivé, pour lequel il conviendra de solliciter en particulier les différentes sociétés d’organe. Nous devons fournir ensuite une liste d’Actes Repères (des actes fréquents, représentatifs, consensuels, choisis sur une large échelle de valeurs). On en choisit 10%,  soit environ 50 au total pour l’ensemble de la radiologie. Enfin, il faudra définir parmi eux UN ACTE DE REFERENCE unique qui sera choisi au milieu de cette liste. Il lui sera attribué une valeur de 100 points qui servira de point de référence. Ainsi l’ensemble de tous les autres actes seront répartis dans cette échelle de valeurs. Pour cela il sera procédé à un tirage au sort d’experts qui vont travailler à la hiérarchisation de ces actes, par un travail individuel sur une plateforme mise à disposition en ligne. Ils devront établir un SCORE, pour chaque acte (basé sur des critères qui sont le stress, la durée, la compétence technique, l’effort mental, nécessaires à la réalisation de cet acte). Une fois que cette liste sera prête, il sera procédé à une hiérarchisation des actes entre les spécialités cliniques avec constitution de passerelles sur des actes réalisés en commun par différentes spécialités. 

D’autres éléments seront à prendre en compte : la nomenclature est complexe. Elle suit par exemple des procédures qui regroupent certains actes entre eux, ou des règles contraignantes pour les associations d’actes réalisés le même jour. Se pose aussi la question sur les moyens de valoriser les actes de pédiatrie qui sont bien souvent plus complexes et chronophages. Pour cela des outils seront possibles tels que des modificateurs ou des suppléments. Le travail actuel réalisé par les experts désignés se limite donc à une élaboration purement technique, sans considération financière. Celle-ci interviendra à l’échéance par la négociation finale entre l’assurance maladie et les syndicats représentatifs des médecins libéraux. Elle tiendra compte des Taux de charge, c’est-à-dire des coûts inhérents à la réalisation de nos actes.                

Dr Christian FORTEL