Audit par les pairs : nous y sommes !
Annoncée depuis plusieurs années, une nouvelle forme de démarche d’amélioration des pratiques est sur le point de tous nous concerner. Nommée « audit clinique par les pairs », cette nouvelle procédure est issue d’une transposition d’une Directive Euratom (2013/59). Cette norme (NF S99-300) est inscrite dans le Code la Santé publique depuis 2018 (R1333-70). Elle s’impose donc à tous les acteurs dès lors qu’il y a mise en œuvre de rayonnements ionisants.
Le texte réglementaire précise cela : « L'audit clinique est la méthode d'évaluation qui permet, au regard de critères déterminés par le référentiel d'assurance de la qualité, de garantir au patient la compétence de l'équipe médicale et soignante, la qualité des soins et la sécurité des actes qui comprend la radioprotection des patients. Ces audits sont conduits en interne par une équipe pluriprofessionnelle formée à l'audit, et si nécessaire, par une équipe externe, en fonction des risques encourus par les patients ». Nous concernant, ce sera donc une équipe externe qui réalisera les audits.
Nous avons échappé à la supervision du COFRAC (Comité français d’accréditation) qui souhaitait profiter de cette occasion pour élargir son périmètre de « contrôle de la qualité » (l’expérience compliquée des laboratoires d’analyse n’a pas incité les instances de la radiologie à aller dans ce sens). Initié avec la DGS, la DGOS, l’ASN et les représentants médicaux (G4), ce n’est que tardivement que le Conseil National Professionnel des Manipulateurs d’Electroradiologie Médicale (CNPMEM) a été invité à participer à la réflexion. Il est essentiel que les MEM soient parties prenantes dans cette démarche puisque les audits seront menés lors d’une visite sur site et de façon pluriprofessionnelle (les radiologues auditeront les activités des radiologues, les manipulateurs auditeront celles des manipulateurs). Une grille d’audit permettra de structurer les visites. L’HAS est également partie prenante et aura en charge la validation de la procédure générale d’audit.
Il s’agira par conséquent de la norme NF S99-300 qui servira de référentiel à l’audit par les pairs. Elle a été publiée par l’Afnor sous la forme d’un document de 42 pages, disponible sur le site de l’Afnor. Elle définit les différentes exigences attendues lors de la prise en charge d’un patient, notamment en termes de justification et d’optimisation. La téléradiologie est évidement abordée au regard de sa place prégnante actuelle.
Seront regardées les procédures qualité, qui listent les différentes tâches à effectuer pour les étapes de prise en charge des patients.
Ce qui est important à comprendre, c’est que cette démarche se veut formative et non une énième démarche d’accréditation. Il s’agira d’échanger entre professionnels et de mettre en lumière les points forts et les axes d’efforts. Seuls de graves dysfonctionnements pourraient faire l’objet d’un signalement à l’ARS.
Reste la question de l’opérationnalité : pour mener ces audits, il est nécessaire d’avoir des auditeurs formés. Cette phase est en cours et ils pourront mener les premiers audits d’ici fin 2023. Des centres d’imagerie volontaires ont déjà donné leur accord pour tester cette nouvelle démarche. Pilotée par le Conseil national professionnel de radiologie et imagerie médicale (G4), le CNPMEM sera associé pour désigner les MEM qui souhaiteraient devenir auditeur (1) et participer ainsi de façon active à l’amélioration des pratiques envers nos patients.
[1] Possibilité de candidater comme auditeur directement sur le site www.cnpmem.fr (contact@cnpmem.fr)