Nouveau décret de radiologie : ce que cela change pour les radiologues interventionnels

Le décret de Radiologie a été publié en septembre 2022 au JO et sera applicable par les ARS à partir de juin 2023. La FRI souhaite communiquer, pour sensibiliser les radiologues à se tenir prêt pour faire leurs demandes d’autorisation d’activité en radiologie Interventionnelles, à vérifier si leur statut juridique leur permet de porter ces autorisations d’activité de soin en RI, et pour demander à leurs ARS quand seront ouvertes les premières fenêtres de dépôts. 

Le décret est composé de deux sous-sections :

• 6 ème partie établissements de santé/livre1er/Titre II “Equipement sanitaire”/chapitre III: Conditions d’implantation de certaines activités de soin et des équipements matériels lourds/section …: Radiologie
• Sous-section 1: Dispositions applicables aux titulaires d’autorisations d’équipements matériels lourds réalisant exclusivement des actes de radiologie diagnostique
• Sous-section 2: Dispositions applicables aux titulaires d’autorisations de l’activité de soins radiologie interventionnelle sous imagerie

L’ensemble des actuels titulaires d’EML devront déposer une nouvelle demande pour les autorisations d’EML diagnostiques, soit pour l’autorisation de soin en RI, soit pour les deux. La réforme sera mise en œuvre à compter du 1 er Juin 2023. Tout d’abord les SRS (schémas régionaux de santé) devront être publiés (entre le 1er juin 23 et le 1er novembre 23 ); Ensuite les demandes se feront donc lors de la première fenêtre de dépôt ouverte, dans un calendrier fixé par chaque ARS.

Cas particulier des EML dédiés à l’activité de RI.

• Les scanners et IRM dédiés à l’activité interventionnelle EXCLUSIVE ne sont pas inclus dans le seuil de 3 EML mentionné pour la radiologie diagnostique. Cette information est présente dans le dossier de demande d’autorisation initiale et en cas de modification au cours de la vie de l’autorisation, une déclaration à l’ARS doit être effectuée.
• Les titulaires disposant d’EML utilisés pour le diagnostic et l’interventionnel doivent disposer de la double autorisation ++

Détention de l’autorisation de soin :

Il s’agit d’un point de vigilance majeur !!!
La radiologie interventionnelle étant devenue une autorisation d’activité de soins, les acteurs doivent se constituer en une forme juridique capable de porter lesdites autorisations.

• Impossible de porter une autorisation de soin en RI: GIE, SCM, GIP, GCS de moyens (peut exploiter mais pas être titulaire).
• Possible de porter une autorisation de soin en RI: SEL, SARL, GCS de santé.

Si le statut juridique des sociétés de radiologues ne permet pas de porter d’autorisation de soin en RI, il faudra changer de statut juridique, soit laisser et/ou demander à l’établissement de santé de porter la demande d’autorisation. Bien sûr il y aura sans doute des cas où les deux voudront avoir l’autorisation ; à ce moment-là, il faudra trouver des solutions locales…

RH selon la Gradation des activités

• Le personnel médical nécessaire à l’activité de mention (A à D) comprend un ou plusieurs médecins spécialisés en radiologie et imagerie médicale, présents sur le site au cours de la prise en charge du patient.
• Pour les mentions B à D au moins l’un des médecins spécialisés en radiologie et imagerie médicale et compétant en radiologie interventionnelle avancée ou dispose d’une expérience dans la pratique des actes de RIA
• PNN: Le personnel non médical nécessaire à l’activité de mention (A à D) comprend au minimum 2 auxiliaires médicaux dont au moins un manipulateur d’électrologie médicale présent sur le site au cours de la prise en charge du patient
   

Hélène Kovacsik, Sophie Aufort, Jean-Michel Bartoli pour la SFR-FRI